
Conditions Générales de Vente (CGV)
Rond de Fleurs – Auto-entreprise
N° SIRET : 81826439200023
Adresse : 29880 Lilia-Plouguerneau
Email : contact@rond-de-fleurs.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Rond de Fleurs et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux et personnalisés via le site rond-de-fleurs.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister d’un modèle à l’autre.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, texte personnalisé, etc.).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Rond de Fleurs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
La commande n’est traitée qu’à réception du paiement complet.
6. Personnalisation
Les produits personnalisés (texte, prénom, couleur, etc.) sont réalisés sur demande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, ces articles ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, ni du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Rond de Fleurs.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, dans un délai moyen de 7 à 12 jours ouvrés après validation de la commande.
Rond de Fleurs ne pourra être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Rétractation (hors produits personnalisés)
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, à la charge du client.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité
Rond de Fleurs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
